Mentions legales

Responsable légal 

Franck BUGAUD, Maire de LE PAILLY

 

URL : www.lepailly52.fr

Mairie de Le Pailly - 5 rue de la Nouette, 52600 Le Pailly

Tél : 03 25 88 19 83

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Conception 
Agence TOMpointCOM

N° siret : 820 390 599 00026

code APE : 7021Z

contact@tompointcom.com 

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Gestion du site

L'équipe municipale de la commune de Le Pailly. 

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Hébergement 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Mise en ligne du site 

Août 2018

 

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Propriété 

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droits par écrit (hors utilisation dans le cercle de famille ou en usage privé). 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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La commune de  Le Pailly  s’engage à protéger votre vie privée. Contactez via notre mail, si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos Données Personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site, vous consentez au Traitement de vos Données Personnelles tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

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DÉFINITIONS

  • Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
     

  • Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectuée sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel.
     

  • Personne concernée – personne physique dont les données à caractère personnel sont en cours de traitement.
     

  • Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
     

  • Nous (en majuscules ou non) – la Commune

 

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PRINCIPE DES PROTECTIONS DE DONNÉES

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  • Le traitement est légal, équitable et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous tenons toujours compte de vos droits avant le traitement des données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.

  • Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été recueillies.

  • Le traitement se fait avec des données minimales. Nous recueillons et traitons seulement la quantité minimale de Données Personnelles nécessaires à toute fin.

  • Le traitement est limité dans le temps. Nous ne stockerons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.

  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données

 

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

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La personne concernée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez avoir le droit de savoir si vos Données Personnelles sont en cours de traitement ; quelles données sont collectées, d’où elles sont obtenues et pourquoi et par qui elles sont traitées.
     

  2. Droit d’accès – c’est-à-dire que vous avez le droit d’accéder aux données recueillies à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos Données Personnelles collectées.
     

  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
     

  4. Droit à l’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient effacées de nos dossiers.
     

  5. Droit de restreindre le traitement – c’est-à-dire lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le Traitement de vos Données Personnelles.

  6. Droit de s’opposer au traitement – ce qui signifie que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
     

  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage, et de ne pas être assujetti à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant considérablement.
     

  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un processeur à un autre.

  9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
     

  10. Droit à l’aide de l’autorité de contrôle – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de contrôle et le droit à d’autres recours juridiques tels que la demande de dommages-intérêts.
     

  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le Traitement de vos Données Personnelles.

 

 

DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Informations que vous nous avez fournies
Il peut s’agir de votre adresse courriel, … principalement des renseignements nécessaires pour vous délivrer un service ou pour améliorer votre expérience adhérent avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin de vous permettre de commenter ou d’effectuer d’autres activités sur le site notamment pour la mise en place de votre page dédiée. D’autre part, nous pouvons recueillir des informations que vous nous avez fournies via les différents formulaires d’inscriptions pour nos manifestations. Ces informations ne seront aucunement transmises à un tiers sans votre consentement.

Informations recueillies automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations qui sont automatiquement stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre adresse IP etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience de visiteur. Lorsque vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées. Ces données peuvent également être utilisées par des outils de statistiques comme Google Analytics etc.

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COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Tant que vous ne nous en avez pas informé autrement, nous considérons comme notre intérêt légitime de vous offrir des produits/services similaires ou identiques à votre historique de comportement de navigation.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous avons demandé votre consentement ;

Nous Traitons vos Données Personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou d’utiliser vos Données Personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les Données Personnelles collectées et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de la présente politique que lorsqu’elles seront anonymisées.

Nous ne vendrons pas vos données.

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QUI D’AUTRE PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers.  Nous partageons vos données avec :

  • Google Analytics

  • Wix.com

  • Agence TOMpointCOM (Prestataire pour ce site internet)

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement qui sont en mesure d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos Données Personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il y a d’autres raisons légales pour cela.

 

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COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécuritaires pour la communication et le transfert de données (comme HTTPS). Nous utilisons l’anonymat et le pseudonyme. Nous surveillons nos systèmes pour d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des atteintes à la sécurité des données. Nous vous informerons également si vos droits ou intérêts sont menacés. Nous ferons tout notre possible pour prévenir les atteintes à la sécurité et pour aider les autorités en cas d’atteinte.

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PROTECTION DES ENFANTS

Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou de recueillir sciemment de l’information auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

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INFORMATION SUR LES COOKIES

Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les déplacements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations sur les utilisateurs. Cela est fait dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

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  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent une fonctionnalité qui rend l’utilisation de notre service plus pratique et permet de fournir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils pourraient se souvenir de votre nom et de votre courriel dans des formulaires de commentaires afin que vous n’ayez pas à entrer de nouveau cette information la prochaine fois lorsque vous commenterez.
     

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